Lorsqu’une entreprise décide de se lancer dans le commerce international, elle se doit d’apprêter des documents administratifs. Retrouvez ici les informations par rapport aux documents légaux nécessaires pour se lancer dans le commerce international.
C’est un document qui fait office d’un contrat de vente à l’international et qui permet d’effectuer des opérations d’exportation. Son but est de donner toutes les informations nécessaires sur l’exportateur et sur son entreprise. Il s’agira par exemple de la description de la marchandise le prix unitaire, le montant total les informations sur l’acheteur les conditions de la livraison les modalités du paiement.
Elle permet d’avoir toutes les informations relatives à un contrat conclu avec des clients à l’international. Il contient les caractéristiques des produits, de la quantité, les frais divers, les moyens de transport, la DUNS et les taxes. Ce document sert à justifier les ventes réalisées sur le marché extérieur.
La liste de colisage encore connu sous le nom de packing list est un document utilisé pour lister les marchandises. Cette liste est intimement liée à la facture commerciale d’export. Son rôle est de permettre de choisir un emplacement des marchandises dans un entrepôt, une fois à destination. D’autre part, elle est utilisée comme un guide durant le contrôle de la marchandise à la douane.
La lettre de crédit irrévocable est le document qui permet de payer et de financer les opérations commerciales. Les intérêts et les obligations du vendeur sont connus grâce à cette lettre. Elle constitue le médiateur entre l’importateur et l’exportateur. La lettre de crédit révocable donne à l’exportateur la chance de se payer et à l’importateur de recevoir sa marchandise.
Pour attester de la valeur et de la qualité de la marchandise, le certificat de l’inspection est nécessaire. Il permet aussi de confirmer les informations sur la marchandise et enfin d’assurer la conformité de la marchandise à des exigences précises.
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